Conditions d'Utilisation - Anos-Formations

Article 1 : Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation du site web Anos-Formations et de l'Application EduPlateform impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L'utilisateur s'engage à respecter ces conditions et reconnaît qu'elles constituent un contrat.

Article 2 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site et de l'Application, ainsi que les conditions d'utilisation des services par l'Utilisateur.

Article 3 : Accès aux Services

3.1. Inscription

L'accès à certaines formations de l'Application nécessite une inscription et la création d'un compte. L'Utilisateur doit fournir des informations exactes et s'engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe.

3.2. Usage

L'accès aux services est réservé à un usage strictement personnel. Toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale des contenus de formation sans autorisation est strictement interdite.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site et l'Application (textes, images, vidéos, structure, design, code, etc.) sont la propriété exclusive d'Anos-Formations. Toute reproduction, même partielle, est soumise à l'autorisation préalable écrite d'Anos-Formations.

Article 5 : Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus fournis par Anos-Formations. Il s'engage à ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public.

Article 6 : Modification des CGU

Anos-Formations se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé des modifications par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Site et de l'Application après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 7 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : 12 novembre 2025