Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 07/10/2026
1. Objet
EduFormation est un service en ligne édité par Anos-Formations permettant aux organismes de formation et formateurs indépendants de générer, à l'aide d'intelligence artificielle, des documents pédagogiques (programme, déroulé, supports, évaluations, etc.) à partir des informations qu'ils saisissent.
2. Création de compte
L'accès au service nécessite la création d'un compte, avec une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
3. Plans et limites de service
EduFormation propose un plan gratuit, limité à un nombre de formations créées par mois, et un plan Pro payant offrant un usage étendu (formations illimitées, export Word, personnalisation de l'organisme sur les exports). Les caractéristiques et tarifs de chaque plan sont détaillés sur la page Abonnement du service et peuvent évoluer, l'utilisateur en étant informé au préalable.
4. Contenus générés par IA — responsabilité de l'utilisateur
Les documents produits par EduFormation le sont à l'aide d'un modèle d'intelligence artificielle (API Gemini de Google) à partir des éléments fournis par l'utilisateur. Ces contenus constituent une aide à la rédaction et ne dispensent pas l'utilisateur de les relire, corriger et valider avant tout usage, notamment dans un cadre réglementaire (Qualiopi, financeurs, obligations légales de formation). L'éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la conformité réglementaire des contenus générés.
5. Propriété des contenus
Les documents créés par un utilisateur à partir de ses propres formations lui appartiennent. L'éditeur ne revendique aucun droit sur ces contenus et ne les utilise pas à d'autres fins que la fourniture du service (cf. Politique de confidentialité).
6. Utilisation loyale du service
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser EduFormation pour générer des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers, et à ne pas tenter de contourner les limites techniques ou tarifaires du service.
7. Disponibilité et évolution du service
L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. Les fonctionnalités du service peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées.
8. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. En cas de manquement grave aux présentes conditions, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte, après notification lorsque cela est possible.
9. Responsabilité
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service, ni des conséquences d'une utilisation des documents générés sans vérification préalable par l'utilisateur.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
11. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de connexion de l'utilisateur.